"Conditions générales de vente"

Ce blog est la propriété de "Lin, Dentelles et autres passions".

Il est soumis au statut "d'Auto-entrepreneur" applicable depuis le 1er janvier 2009 qui autorise une personne à démarer une activité indépendante avec un minimum de charges.

Toute reproduction illégale ou partielle est strictement interdite. Les créations et photographies sont soumises aux droits d'auteurs.

(Article L111-1  L122-3 du code de la propriété intellectuelle)

L'acheteur s'engage à ne pas reproduire la création qu'il achète sur ce blog à des fins commerciales.

noeuds_organdi_gris_1

Paiement

La boutique étant hébergée par Canalblog, je n'ai pas le droit d'y installer un quelconque moyen de paiement par CB.

Les articles de la boutique sont donc payables uniquement par chèque et réservés aux clients résidants en France.

noeuds_organdi_gris_1

Commande

Les articles de la boutique sont tous fabriqués de façon artisanale et sont des pièces uniques.

Ils apparaîssent en photo avec les dimentions et les tarifs.

Pour commander, merci de m'envoyer un mail via "contacter l'auteur". Les envois seront envoyés dans les plus brefs délais dès réception du paiement.

noeuds_organdi_gris_1

Livraison

Les frais de livraison et d'emballage ne sont pas compris dans les prix des articles et sont applicables selon les tarifs en vigueurs de la poste.

Je ne suis en aucun cas responsable des dommages de toutes natures causés lors de l'acheminement par la poste.

noeuds_organdi_gris_1

Rétractation

Le client bénéficie d'un délais de rétractation de 7 jours à compter de la récèption de son colis conformément à l'article L121-20 du code de la consommation.

Il peut donc retourner à ses frais,  les articles intacts, il sera remboursé par chèque. Toutefois ce code n'est pas applicable pour une commande que j'aurais réalisé spécialement pour le client.

noeuds_organdi_gris_1

ATTENTION

Malgrè toute l'attention portée à la fabrication de mes modèles, ceux-ci peuvent comporter de petites pièces susceptibles d'être ingèrées. Merci de ne pas laisser à la portée des petits enfants.

noeuds_organdi_gris_1

Groupe professionnel "Artisan" activité manufacturière. Numéro de siret 52424307800010